CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CLIENT CONSOMMATEUR

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de la Société, par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

1.3 Le Client atteste qu’il est une personne physique âgée de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Il reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager lorsqu’il passe commande et s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité.

1.4 Exclusion : Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux personnes morales ou physiques agissant à titre professionnel. Les professionnels souhaitant passer commande sont invités à contacter la Société directement.

1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier. Après validation du panier et lecture des CGV, la confirmation de la commande (second clic) vaut acceptation et obligation de paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation et paiement, récapitulant les Produits commandés, le prix, les frais de livraison et le numéro de commande.

En cas de non-réception de cet email, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : touslesportugaisonserejointici@gmail.com.

2.2 Refus ou annulation de commande

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige en cours, non-paiement antérieur, suspicion de fraude, quantités anormales, etc.).

2.3 Annulation de commande

Le Client peut demander l’annulation de sa commande avant expédition. Si la commande est déjà préparée ou expédiée, il devra la retourner à ses frais pour obtenir un remboursement.

Article 3 – DISPONIBILITÉ ET SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photos, textes et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, le Client sera informé et remboursé du montant correspondant.

Article 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro)

  • PayPal

  • Bons d’achat ou codes promotionnels valides

Tout incident de paiement pourra entraîner l’annulation de la commande.

Pour toute question relative au paiement, le service client est joignable à touslesportugaisonserejointici@gmail.com.

Article 6 – LIVRAISON

6.1 Modalités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement de 6 à 13 jours ouvrés.
Des retards peuvent survenir en cas de force majeure ou de périodes de forte activité (ex : fêtes, soldes, Black Friday).

6.2 Réception

Le Client doit vérifier la conformité du colis à la livraison. En cas d’anomalie (produit manquant ou endommagé), il dispose de 3 jours ouvrés pour le signaler à touslesportugaisonserejointici@gmail.com.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné dans son état et emballage d’origine.touslesportugaisonserejointici@gmail.com Adresse de contact pour rétractation :Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène, ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 8 – GARANTIES

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défectuosité, le Client doit contactertouslesportugaisonserejointici@gmail.com  pour obtenir un échange ou un remboursement.

Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont nécessaires au traitement de la commande et conservées pendant 5 ans.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à touslesportugaisonserejointici@gmail.com .

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre, etc.) rendant impossible l’exécution du contrat.

Article 12 – RESPONSABILITÉ

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 13 – SUSPENSION OU SUPPRESSION DE COMPTE

La Société se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte d’un Client en cas de non-respect des CGV ou de comportement frauduleux.

Article 14 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions demeureront applicables.

Article 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.

À défaut, il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Hébergement du site :
Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

Contact :
Par e-mail : touslesportugaisonserejointici@gmail.com